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Dompierre-les-Ormes
Commune de Bourgogne
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Arrêtés municipaux, préfectoraux, et registre des délibérations

Arrêtés Municipaux 2026

Arrêtés 99-2026-42 portant interdiction des déjections canines sur le domaine public

 

Arrêtés Préfectoraux 2026

  • Arrêté Préfectoral portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de la Saône-et-Loire

Registre des délibérations du Conseil Municipal

  • 2026-07-49-acceptation-la-vente-du-lot-n4-lot-la-palissade
  • 2026-07-48-lancement-consultation-de-l-amenagement-d-un-itineraire-de-liaison-cyclable-et-maillage-du-centre-bourg visée
  • 2026-07-47-demande-dautorisation-dinstallation-dun-dispositif-de-videoprotection-sur-le-site-des-badoules
  • 202607-46-autorisation-signature-de-la-convention-de-delegation-de-competence-transports-scolaires-et-la-region-bfc visée
  • 202607-45-approbation-concernant-le-transfert-de-gestion-des-domaines-rcea visée
  • 202607-44-acceptation-du-devis-de-l-entreprise-balland-amenagement-du-boulodrome visée
  • 202607-43-acceptation-du-devis-de-l-entreprise-mci-panneau-entree-village visée
  • 2026-07-41 Décision modificative du budget communal
  • 2026-07-40-approbation-du-proces-verbal-du-05-06-2026 visée

 


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62 place Philippe Malaud
71520 Dompierre-les-Ormes
Tél : 03 85 50 21 34
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