• Aller au menu |
  • Aller au contenu
Dompierre-les-Ormes
Commune de Bourgogne
Lien page Facebook

Menu

  • Accueil
  • La commune
    • Présentation
    • Se loger
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Action sociale
    • Santé
    • École, restauration scolaire
    • Enfance & jeunesse
    • Mobilité
    • Sécurité
  • Vie municipale
    • Le conseil municipal
    • Le personnel communal
    • Démarches administratives
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus de réunions
    • Budget et finances
    • Projets en cours
    • Arrêtés municipaux et préfectoraux
  • Vie économique et associative
    • Commerces & services
    • Artisanat & industrie
    • Agriculture & viticulture
    • Associations
  • Vie culturelle et loisirs
    • Patrimoine
    • Salles communales
    • Balades Vertes
    • Bibliothèque
    • Équipements sportifs
  • Vie pratique
    • Nous contacter
    • Location de salles
  • Tourisme
    • Hébergement & restauration
 › Vie municipale › Arrêtés municipaux et préfectoraux
  • Le conseil municipal
  • Le personnel communal
  • Démarches administratives
  • Bulletins municipaux
  • Comptes-rendus de réunions
  • Budget et finances
  • Projets en cours
  • Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêté DP 071 178 22 S0020

Arrêté DP 071 178 22 S0019 

Arrêté PC 071 178 22 S0006

Arrêté portant restriction d'eau du 20/07/2022


  • Communes

  • Associations

  • Centres de loisirs

  • Déchets

  • Démarches

  • Entreprises

  • Télépaiements

  • Tourisme

  • Transports

  • Urbanisme
Dompierre-les-Ormes
Commune de Bourgogne
62 place Philippe Malaud
71520 Dompierre-les-Ormes
Tél : 03 85 50 21 34
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Aide et accessibilité
  • Plan du site
Site web par Ouik
Retour en haut